Mentions légales
Mentions légales VEMAD Informatique
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VEMAD Informatique les présentes mentions légales.
Le site VEMAD Informatique est accessible à l’adresse suivante : https://www.vemad.fr et (ci-après « le Site« ). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site VEMAD Informatique est la propriété de VEMAD Informatique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas, sous le numéro 921 214 334 et dont le siège social est situé à Vernosc les Annonay.
Le site VEMAD Informatique est édité par : VEMAD Informatique
Adresse : 274, rue du couas – 07430 Vernosc les Annonay
Téléphone : 04 12 34 56 78
Adresse e-mail de contact : contact@vemad.fr
ci après » l’Éditeur «
Le site VEMAD Informatique est hébergé sur un serveur OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VEMAD Informatique.
ci après les » Utilisateurs «
VEMAD Informatique ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes rencontrés sur un site consulté depuis https://www.vemad.fr.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site VEMAD Informatique est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et bénéficie de la dispense de déclaration n°7 (ancienne norme simplifiée n°15 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site VEMAD Informatique a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site VEMAD Informatique a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@vemad.fr, ou par le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.vemad.fr/contact/
ARTICLE 6 - Droits d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation de VEMAD Informatique est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site VEMAD Informatique est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’Éditeur du site VEMAD Informatique.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. VEMAD Informatique ne peut en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. VEMAD Informatique n’est responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site https://www.vemad.fr.